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Catégorie : Anticiper mon décès

Prévoir l’avenir de mon animal après mon décès ?

Mis à jour : 05/03/2021 - Temps de lecture : 5 minutes

Animaux

Rarement envisagé par les propriétaires d’animaux, il arrive pourtant régulièrement qu’un maître décède avant son fidèle compagnon. Avez-vous pensé à prendre des dispositions ?

100.000 : c’est le nombre de chats et chiens abandonnés chaque année et 14 % sont relatifs à des événements familiaux (divorces, décès…). Il y a peu de statistiques sur le sort des lapins, oiseaux, rongeurs ou encore poissons d'aquarium pourtant de loin le 1er animal de compagnie en France. Dans les faits, les animaux se retrouvent souvent sans nouvelle famille, car le maître n’a pas anticipé son départ.

Un animal de compagnie développe souvent un lien d’attachement profond avec son maître. Des études scientifiques montrent que les animaux peuvent ressentir de la douleur et passer par différents stades de deuil, lorsque le maître vient de mourir. Il n’est pas rare de voir un chien ou un chat attendre son maître devant la porte ou errer dans la maison à sa recherche. Il est alors primordial d’anticiper la destinée de notre animal en cas de décès. Voici quelques pistes pour envisager son avenir en toute sérénité.

Que dit la loi ?

L’article 515-14 de la loi du 16 février 2015 relative aux dispositions de droit civil indique que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité, mais que sous-réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels». C’est-à-dire que votre ou vos animaux de compagnie sont considérés comme des biens meubles et que c’est à vous d’indiquer leur destination dans votre succession. En France, les animaux ne peuvent pas hériter directement d’une somme financière, car ils ne disposent pas de capacité juridique.

Comment s’organiser pour leur assurer un avenir ?

Qu’il soit un chien, un chat, un oiseau, un poisson, une poule, un furet, un lapin, une tortue, un serpent ou un rongeur, l’animal de compagnie a besoin d’un accompagnement pour assurer son alimentation, ses soins du quotidien et son hébergement.

De votre vivant, il est recommandé d’écrire vos souhaits et de rédiger un testament en vous posant les bonnes questions : « Qu’est-ce que je souhaite pour leurs futurs ? » « Qui seront les nouveaux propriétaires ? » « Comment assurer sa prise en charge financière ? ». Si vous êtes dans le doute concernant son nouveau maître, nous vous conseillons de faire préalablement une petite enquête autour de vous auprès de votre famille, de vos amis ou de vos voisins pour savoir qui serait en possibilité de le ou les accueillir dans leur foyer. À la suite de cet échange, vous allez pouvoir désigner les héritiers ou la personne de confiance.

A qui ira votre animal à votre décès ?

Cela peut vous sembler évident qu’il soit recueilli spontanément par l’un de vos proches à votre décès, mais de multiples raisons peuvent empêcher cela (risque de conflit avec les autres animaux, allergie, lieu de vie trop petit, ou tout simplement le manque d’intérêt...).

La législation française indique que si rien n’a été prévu, ce sera d’office votre héritier, soit le membre de votre famille qui est le plus proche dans la ligne successorale qui deviendra propriétaire de votre animal.

Si vous souhaitez que ce soit quelqu’un d’autre vous pouvez désigner une personne de confiance (parmi votre famille plus éloignée, vos amis, vos voisins, ...) pour prendre en charge l’animal. Sachez que vous pouvez lui léguer une somme d’argent pour couvrir les frais futurs de l’animal. A noter que si elle n’a pas de lien de parenté avec vous, elle devra s’acquitter des droits de successions qui représenteront 60% de la somme.

Pour avoir la certitude de son avenir, nous vous conseillons de ne pas choisir des personnes qui habitent trop loin. En effet, il peut s’avérer être difficile de récupérer l’animal en question. D’une part pour les contraintes de distance : « où l’animal va-t-il être accueilli avant l’arrivée de son nouveau propriétaire ? » et aussi parce que certains moyens de transports (avions, trains, bus, ...) disposent de restrictions concernant le voyage des animaux de compagnie. Par exemple, les rongeurs et les oiseaux sont peu admis en avion, tandis que les chiens de première catégorie sont tout simplement interdits.

Enfin, que ce soit vos héritiers ou votre personne de confiance désignée, elles peuvent le moment venu refuser de prendre en charge votre animal de compagnie. Assurez-vous donc bien de votre vivant que la personne choisie s’engagera à prendre soin de lui ou d’eux jusqu'à leurs décès, comme vous l’auriez fait.

Comment faire si je n’ai pas de proches qui peuvent le prendre en charge ?

Vous pouvez confier votre animal à une structure associative qui s’occupe des animaux en échange d’une donation de votre vivant ou d’un legs testamentaire.

La Fondation 30 Millions d’Amis, s’engage par exemple à confier l’animal à une famille d’accueil aimante qui prendra soin de lui. D’autres associations de protection animale et des refuges proposent des solutions. N’hésitez pas à les contacter.

Cette option vous permet ainsi d’être sûr que votre animal évite l’euthanasie ou de finir sa vie en cage à votre mort. Toutefois, cette solution doit être clairement énoncée sur votre testament.

Quel élément préparer pour informer le futur propriétaire sur mon animal ?

Il est important de transmettre toutes les informations concernant votre animal (état de santé, âge, suivi médical, documents généalogiques pour les chiens et les chats de race, ...). Par ailleurs, il peut être pratique d’inventorier son matériel personnel (panier, cage, filet de sécurité, jouet, gamelle, ...).

Pour cela vous pouvez remplir le formulaire prévu sur la plateforme qui recense ces éléments. Ensuite, vous pourrez par exemple le conserver avec vos dernières volontés pour être sûr qu’il soit bien transmis.